inclure une clause dans le contrat

См. также в других словарях:

• inclure — [ ɛ̃klyr ] v. tr. <conjug. : 35 sauf p. p. inclus> • 1594, repris déb. XIXe; de inclus, d apr. exclure 1 ♦ Mettre (qqch.) dans. ⇒ enfermer, insérer, introduire. Inclure un chèque, un billet dans une lettre. ⇒ joindre. J inclus votre nom… …   Encyclopédie Universelle

• Clause Compromissoire — Clause contractuelle anticipatrice des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et tendant à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits en faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.… …   Wikipédia en Français

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Modification du contrat de travail — Modifications du contrat de travail et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …   Wikipédia en Français

• Modifications Du Contrat De Travail Et Des Conditions De Travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Modifications du contrat de travail et des conditions de travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Notions de modification du contrat de travail et de modifications des conditions de travail — Modifications du contrat de travail et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …   Wikipédia en Français

• insérer — [ ɛ̃sere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1319 sens 3; lat. inserere 1 ♦ Introduire (une chose) dans une autre de façon à incorporer. Insérer un feuillet, un carton dans un livre. ⇒ intercaler. Ce papier qu il « avait [...] inséré dans l enveloppe… …   Encyclopédie Universelle

• ÉNONCIATION — La prise en considération systématique de l’énonciation n’est devenue habituelle que depuis les années 1960, à l’intérieur de la linguistique dite moderne ou scientifique. Bien qu’on puisse déjà observer cette attitude dans divers ouvrages de… …   Encyclopédie Universelle

• Asenath Barzani — ou Barazani (hébreu : אסנת ברזאני), dite la Tannaït (hébreu : התנאית HaTanna it, « la répétitrice »), est une érudite judéo kurde du XVIIe siècle (Mossoul, Irak, 1590 1670). Unique descendante d une illustre lignée de… …   Wikipédia en Français